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Conditions Générales d'Utilisation

Version en vigueur au : 23 Octobre 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site MoovNext.com (ci‑après « le Site »).
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.


ARTICLE 1 – ACCÈS ET SÉCURITÉ

L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

  • Disponibilité : MoovNext s'efforce d'assurer un accès 24h/24, mais ne peut être tenue responsable des interruptions liées à la maintenance ou à des cas de force majeure. MoovNext ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs ou de bugs.

  • Compte Client : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui‑même. MoovNext ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des identifiants par un tiers.

  • Suspension : MoovNext se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Site en cas de violation des présentes CGU ou d'usage frauduleux.


ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site MoovNext.com constitue une œuvre protégée par les législations internationales.

  • Contenus protégés : Les textes, visuels, logos, vidéos, ainsi que la structure de navigation et le design graphique sont la propriété exclusive de MoovNext.com..

  • Interdictions : Toute reproduction, modification ou exploitation, même partielle, de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

  • Sanctions : Toute violation de ces droits expose l'utilisateur à des poursuites civiles et pénales.


ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE ET COMPORTEMENT

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et respectueuse.

  • Prohibitions : Il est interdit de perturber le bon fonctionnement du Site, d'extraire des données (scraping) ou de tenter de porter atteinte à la sécurité du système.

  • Commentaires et Avis : En publiant un avis, l'utilisateur concède à MoovNext le droit non exclusif de le reproduire et de le diffuser. Les avis publiés doivent être sincères et refléter une expérience réelle. MoovNext se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu contraire à la loi ou aux bonnes pratiques.


ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

MoovNext collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Finalités : Les données servent à la gestion des commandes, à la livraison et au support client.

  • Droits : L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

  • Détails : Pour plus d'informations, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.


ARTICLE 5 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MoovNext s'engage à fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois :

  • Informations : MoovNext ne saurait être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans les fiches produits, notamment celles liées aux variations mineures de teintes ou de finitions.

  • Liens Tiers : Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MoovNext n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

  • Plafond de responsabilité : La responsabilité totale de MoovNext ne pourra excéder le montant payé par le Client pour la commande concernée.


ARTICLE 6 – MODIFICATIONS ET DISSOCIABILITÉ

  • Évolutions : MoovNext se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation.

  • Invalidité partielle : Si une clause est jugée illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement valides.


ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit européen, sans préjudice des dispositions impératives propres au pays de résidence de l’utilisateur.

En cas de litige :

  • Une solution amiable sera recherchée en priorité avec le support client (support@moovnext.com).

  • À défaut d'accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Magbel Ecommerce SL.